C’est aujourd’hui que l’opposition au projet Rabaska se retrouve devant les tribunaux. La Cour supérieure entend la cause qui oppose la Ville de Beaumont à celle de Lévis. La validité d’un règlement municipal adopté par la Ville de Beaumont dans le but d’empêcher Rabaska d’établir ses installations à la limite du territoire de la municipalité est au coeur du débat.
La municipalité de Beaumont a adopté en décembre 2005 un règlement qui interdit l’entreposage de matières dangereuses et inflammables à un kilomètre de ses limites. Or, Rabaska entend s’installer à l’extrémité est de Lévis, aux limites du territoire de Beaumont.
En mai 2007, la Ville de Lévis a répliqué avec un autre règlement qui permet l’entreposage de matières dangereuses dans le secteur concerné.
Selon Radio-Canada.ca, la Ville de Beaumont estime que son règlement a préséance sur celui de la Ville de Lévis. Lévis, quant à elle, entend démontrer que le règlement de Beaumont n’est pas valide parce qu’il n’est jamais entré en vigueur. Lévis soutient que le règlement n’a pas force de loi, car le ministère de l’Environnement ne l’a pas approuvé.